PRODUCTEUR VIN AOC FRONTON - VIGNERON INDEPENDANT

PRODUCTEUR VIN AOC FRONTON - VIGNERON INDEPENDANT
Qui sommes nous?

DOMAINE DES PRADELLES
44 Chemin de la Bourdette
31340 VACQUIERS

Tel : 05.61.84.97.36

Siret : 444 885 073 00023




CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre d’une part : le Domaine des Pradelles RCS Toulouse 381 382 183 – dont le siège social est situé 44 Chemin de la Bourdette – 31340 VACQUIERS. Ci après dénommé « le vendeur » et d’autre part ses clients, personnes physiques ou morales, souhaitant effectuer un achat sur notre site, ou directement au Domaine, ci après dénommé « le client ».

1. Préambule
Le site, en sa totalité, est la propriété du Domaine des Pradelles. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ce cite sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites est strictement interdite.

2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande adressée au vendeur implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des conditions de ventes énoncées sur cet écran, et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure le présent contrat. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

3. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en français. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le vendeur confirme au client l’acceptation de sa commande à l’adresse e-mail communiquée par lui. La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande. La validation de la commande indique au client que sa commande a été prise en compte. Elle n’implique pas que le produit commandé est disponible. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. La livraison est effectuée par un transporteur (MESSAGERIE TOULOUSAINE) en France Métropolitaine (hors Corse). Le délai maximum de livraison des produits est fixé à 8 jours. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents.

5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en est informé par e-mail ou par courrier dans un délai maximum de 10 jours. Les sommes afférentes lui seront intégralement remboursées.

6. Vérification des produits livrés
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doit être signalée dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception du produit par le client. En cas d’échange ou de remboursement, les produits défectueux seront retournés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante : 44 Chemin de la Bourdette – 31340 Vacquiers. A défaut d’une réclamation dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

7. Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participations éventuelles aux frais de traitement et d’expédition, et hors frais de connexion ou de communication qui restent à la charge du client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix définitif de la commande comprend le prix des produits et une participation aux frais de transport, il est exprimé toutes taxes comprises.

8. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix indiqué est payable au comptant, net et sans escompte. Le paiement est effectué par Paypal ou par Carte bancaire, ou bien en envoyant le coupon de commande accompagné du règlement par chèque par voie postale à l’adresse suivante : 44 Chemin de la Bourdette – 31340 Vacquiers. En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement (chèque volé, etc.…) la responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée.

9. Rétractation
Conformément aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, dans le cas où la vente s’est effectuée par correspondance, le client acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produits commandés au vendeur et en demander le remboursement ou l’échange. La faculté de rétractation s’exerce par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Domaine des Pradelles – 44 Chemin de la Bourdette – 31340 Vacquiers. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires et notices. Les frais de port ainsi que les frais de retour du colis sont à la charge du client. Seul le prix des produits commandés sera remboursé.

10. Litiges – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, le vendeur prenant seulement l’engagement de livrer un produit conforme à celui qui a été commandé. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignent entraine l’invalidité de la commande. Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur à l’adresse suivante : Domaine des Pradelles – 44 Chemin de la Bourdette – 31340 Vacquiers. Si le client ne s’y est pas opposé en l’indiquant sur le formulaire de saisie, les informations recueillies lors de la commande pourront être transmises à des tiers contractuellement liés au vendeur.